PETITS RAPPELS DE SAVOIR-VIVRE

Publié le lundi 15 avril 2024 - Fremifontaine

Les beaux jours reviennent et il semble utile de rappeler quelques règles simples

Bruit :  Afin de respecter la tranquillité de tous, l’arrêté préfectoral  n° 964/08/DDAS/SE du 26/12/2008 fixe les horaires suivants pour les activités bruyantes (tonte, tronçonnage, etc.) :  

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30  

Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00  

Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement 

Feux :   Interdiction de brûler les déchets verts.  Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers selon le  décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Or, l’article 84 du règlement sanitaire  départemental adopté par le préfet stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est INTERDIT.  Il est strictement interdit de déposer des déchets verts au stade et sous la ligne à haute tension, sous peine d’amende.  

Forêt : Les chiens doivent être tenus en laisse à compter du 15 avril et ce jusqu'au 14 juin 2024, si vous outrepassez cette règle vous risquez 750.00 euros d'amende.

Publié par La Municipalité